Les amendements de Thomas Portes
En clair
Thomas Portes a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 232 amendements d'autres députés.
214 amendements · les derniers déposés d'abord
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent garantir la proportionnalité du dispositif de l'amendement. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que l'IGPN et l'IGGN soient saisies dès qu'il a été fait usage d'une arme. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent souligner le caractère dévastateur que les dispositifs pourraient avoir y compris sur les policiers et les gendarmes ayant un permis étendu d'ouvrir le feu. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la formation des agents est suffisante sur l'usage des armes. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents ayant recours à l'arme soient des agents expérimentés. »
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent la remise d'un rapport sur la conformité de cette loi avec les exigences inscrites aux articles 9 et 12 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qu'elle… »
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« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent souligner le caractère particulièrement dangereux de cette proposition de loi et des effets dévastateurs que les dispositifs pourraient avoir y compris sur les… »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rappeler qu'il n'existe pas de "volontariat" dans la relation salariale, marquée par la subordination à l'employeur. »
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« Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise demande un rapport afin de constater l’hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque régression des droits des travailleuses et travailleurs. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rappeler qu'il n'existe pas de "volontariat" dans la relation salariale, marquée par la subordination à l'employeur. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à objectiver l’intérêt économique d’augmenter le temps de travail des salariés par la remise en cause de leur droit au repos les dimanches, jours fériés et… »
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« Par cette demande de rapport, le groupe de la France insoumise vise à constater l’ampleur des atteintes au droit du travail et mettre fin aux abus des employeurs, amplement recensés le 1er mai. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renommer le présent texte comme suit : "Proposition de loi visant à permettre aux employeurs de faire travailler leurs salariés le 1er mai, en prétextant du… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 8. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 6. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à quadrupler l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend garantir que l'accord des organisations syndicales représentatives des salariés est indispensable à tout aménagement aux règles suivantes : les jours fériés sont des… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose la création d'un nouveau jour férié et chômé, le 30 juillet, afin de célébrer les amitiés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 26 juin comme jour férié et chômé en l'honneur des ouvriers mobilisés lors des journées de juin 1848 pour la République démocratique et sociale… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 août comme jour férié et chômé en l'honneur de l'action du peuple révolutionnaire ayant conquis l'abolition des privilèges féodaux de la… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de faire de tous les jours fériés des jours chômés d'ordre public. »