Les votes de Thomas Lam

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 15 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté L'article 4 quater B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   7 amendements après l'article premier : 6 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ○ Abstention
   3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention
   9 amendements à l'article premier : 9 abstentions · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »