Les votes de Thierry Perez

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté L'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
3. → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 29 amendements à l'article premier et rapport annexé : 29 pour · 5 adoptés, 24 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   18. → adopté par délégation L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   27. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. → adopté par délégation L'article premier
5. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
6. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation L'article 2