Les votes de Thierry Frappé

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 12 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
2. 5 amendements à l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
4. → adopté par délégation L'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. 9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3