Les votes de Sylvie Bonnet

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique