Les votes de Sylvain Berrios

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 12 amendements à l'article premier : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 6 amendements avant l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements à l'article 33 : 3 pour · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
2. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 32
4. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
5. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
6. → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
7. → adopté L'article 27

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 16 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2