Les votes de Stéphane Lenormand

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « abstention »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »