Les amendements de Stéphane Lenormand
En clair
Stéphane Lenormand a déposé 194 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 470 amendements d'autres députés.
27 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement constitue la traduction concrète des conclusions de la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale consacrée aux mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer… »
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« Le présent amendement constitue la traduction juridique des résultats de la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer, en ce qui… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Les équipements aéronautiques constituent des actifs indispensables à l’exploitation des compagnies aériennes. »
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« Les territoires ultramarins souffrent de leur éloignement géographique vis-à-vis de l’Europe et de la Métropole qui génère des coûts de transport aérien élevé. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du dispositif de prise en charge pluridisciplinaire prévu par l’article 54 à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
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« Le présent amendement vise à adapter les dispositions de l’article 3 aux réalités des territoires disposant d’effectifs et de structures de police judiciaire limités, notamment à Saint-Pierre et Miquelon. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. »
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« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer, dès l’article 1er, la trajectoire de hausse des effectifs du ministère des armées prévue par la loi de programmation militaire, avec un objectif de 275 000 équivalents temps plein à l’horizon 2030. »
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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« Le fléchage d’une part des recettes issues du marché carbone maritime européen vers la décarbonation du secteur maritime va dans le bon sens. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’impact environnemental et territorial de l’expérimentation, en orientant le dispositif des certificats d’économies d’énergie vers les navires les moins émetteurs, ainsi que vers les liaisons répondant à… »
Fin de vie
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« Cet amendement a pour objet de modifier le temps prévu pour adapter les dispositifs de cette loi aux systèmes de la santé des territoires ultramarins. »
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« Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en… »
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« En effet, dans les Outre-mer, avec le manque de structures et de professionnels formés, les associations sont des acteurs importants en matière d’accompagnement et de défense, mais également de prévention et de sensibilisation aux soins… »
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« Cet amendement de cohérence a pour objet de permettre aux médecins locaux et hexagonaux, qui lors d'une téléconsultation, mise en place pour un patient dans les Outre-mer, ont reçu la demande de l'aide à mourir, de se prononcer également… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement a pour objet de souligner l'importance de prendre en compte les spécificités de tous les territoires français afin d'assurer le lien entre le médecin traitant et tous les acteurs de la prise en charge d'un patient, selon… »
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« Cet amendement a pour objet de souligner l'importance d'adapter la formation initiale et continue, un enseignement spécifique sur l’accompagnement et les soins palliatifs, et les procédures de coordination avec les équipes mobiles aux… »
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« Cet amendement a pour objet de souligner l'importance d'adapter les crédits alloués aux soins palliatifs et l'accompagnement selon les spécificités et les besoins réels de tous les territoires de l'Hexagone et des Outre-mer. »
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« Cet amendement a pour objet de souligner l'importance de prendre en compte les spécificités de tous les territoires français dans le cadre d'un rapport d'évaluation, afin d'adapter les besoins au plus près des patients, parfois différents… »
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« Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de tous territoires français, et pour certains insulaires et isolés, leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soins palliatifs… »
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« Cet amendement a pour objet de répondre à la réalité de l'organisation de la Santé publique France dans tous les territoires français, hexagonaux et ultramarins. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a pour objet de supprimer cette taxe considérée par les compagnies aériennes françaises comme injuste. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« En effet, compte tenu des conditions climatiques dans les territoires ultramarins, et particulièrement dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, et de l’explosion des coûts des énergies qui impactent lourdement le budget des ménages… »
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« Cet amendement a pour objet de rappeler l'importance de maintenir le dispositif MaPrimeRénov’ (MPR’). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Au regard de la saisonnalité de plusieurs activités sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, comme dans le secteur du bâtiment ou du tourisme, et compte tenu des conditions climatiques affectant l'Archipel, il est proposé à titre… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’objet du présent amendement est de répondre à la nécessité d’une meilleure prise en compte par l’État de l’éloignement géographique des territoires insulaires et ultramarins par rapport à la France Hexagonale, et des difficultés… »
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« Les Outre-Mer, dont la surface territoriale totale est 4 fois plus restreinte que l'Hexagone, renferment environ 80% de la biodiversité française. »