Amendement n° 28

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En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il privilégie le financement des projets portés par des petites et moyennes entreprises ainsi que ceux recourant à des solutions de propulsion principale vélique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le fléchage d’une part des recettes issues du marché carbone maritime européen vers la décarbonation du secteur maritime va dans le bon sens. Plusieurs États européens, dont l’Estonie, le Portugal et le Danemark, mobilisent déjà ces ressources à cette fin. Néanmoins, il convient de préciser les critères d’attribution du fonds afin d’en garantir l’efficacité, tout en améliorant la transparence des aides publiques et leur lisibilité pour les acteurs économiques.

L’accès des petites et moyennes entreprises aux financements publics demeure plus limité, en raison de capacités d’ingénierie technique et administrative plus restreintes pour répondre aux appels à projets, alors même que leurs besoins de financement sont plus importants et qu’elles sont au cœur d’une filière industrielle naissante. Le présent amendement vise à ce que le fonds privilégie ces projets.

Il vise également à orienter les financements vers les solutions les plus performantes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.