Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1304
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En clair
Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet de modifier le temps prévu pour adapter les dispositifs de cette loi aux systèmes de la santé des territoires ultramarins.
Le législateur regrette que le gouvernement n'a pas anticipé ce travail en amont de l'examen de ce texte, très important pour les citoyens dans tous les territoires, afin que leurs parlementaires puissent être pleinement associés à ce travail d'adaptation.
C'est pourquoi il est demandé d'accélérer ce processus, donc de lui consacrer un temps 6 mois au lieu d'un an, en associant tous les organismes localement concernés.
D'autant que le calendrier électoral est de nature à retarder potentiellement ce travail.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001304
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453