Les votes de Stéphane Delautrette

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 9 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'article 42
4. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
5. → adopté L'article 45 bis
6. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 45
2. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
4. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
6. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
7. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
2. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
5. → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 20
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. → adopté par délégation L'article 14
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).