Les votes de Steevy Gustave

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11 bis
3. → adopté L'article 11
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'article 9 bis
6. → adopté L'article 9
7. → adopté L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
5. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
6. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
7. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
8. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
3. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
4. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
6. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
7. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
9. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
10. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
11. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
12. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
13. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
14. → adopté L'article 43
15. → rejeté L'article 24
16. 5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    5. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
17. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
18. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
19. → adopté L'article 21 quater
20. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
21. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
22. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
23. → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
24. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
25. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
26. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
27. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
28. → adopté L'article 17 et annexe
29. → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
30. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).