Les amendements de Sophia Chikirou

En clair

Sophia Chikirou a déposé 143 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 279 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

143 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1898 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise fixe un objectif de 4 000 places de lits halte soins santé (LHSS) d’ici 2030, dont 500 places de LHSS périnatalité pour les femmes sans domicile enceintes ou sortant de maternité… »

  2. · N° 1894 · Article 19 Tombé

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise inscrit dans le rapport annexé une trajectoire vers un ratio minimal de six soignants pour dix résidents dans chaque EHPAD, au plus tard en 2032, et demande que les objectifs de… »

  3. · N° 1841 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise crée une contribution de 10 % sur les dépassements d’honoraires des médecins, portée à 20 % dans les zones sous-dotées et affectée à l’assurance maladie. »

  4. · N° 1883 · Après l'article 22

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au Gouvernement un rapport sur le passage de « Mon soutien psy » au tiers payant intégral et sur une prise en charge à 100 % des séances par la Sécurité sociale. »

  5. · N° 1842 · Après l'article 20

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit l’attribution d’office de la complémentaire santé solidaire (C2S) aux allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux… »

  6. · N° 1837 · Après l'article 33

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au Gouvernement un rapport sur les fermetures de lits à l’AP-HP depuis 2014 : leur ampleur site par site, leurs conséquences pour les patients, les effets du projet d’hôpital Grand… »

  7. · N° 1885 · Après l'article 37

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise conditionne le versement du complément de libre choix du mode de garde (CMG) en micro-crèche au respect des normes d’encadrement des enfants et à un plafond tarifaire calculé… »

  8. · N° 1845 · Article 43

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise transfère 500 millions d’euros vers le sous-objectif « établissements de santé » pour financer un plan d’urgence pour la psychiatrie publique, en priorité les centres… »

  9. · N° 1839 · Article 43

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise transfère 100 millions d’euros du sous-objectif « soins de ville » vers le Fonds d’intervention régional (FIR), afin de financer par les agences régionales de santé une dotation… »

  10. · N° 1844 · Après l'article 22

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise est un amendement de repli. »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-3429 · Après l'article 26

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de renforcer la taxe sur les friches commerciales. »

  2. · N° I-3430 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° I-1499 · Après l'article 23 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la flambée des prix des assurances, et à assurer qu’un relèvement des moyens à destination des pompiers ne pèse pas sur les primes des assurés. »

  4. · N° I-2052 · Après l'article 26

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la liaison entre le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties. »

  5. · N° I-2473 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI conditionne le versement du crédit d’impôt recherche à l’engagement pour l’entreprise bénéficiaire, de ne pas délocaliser son activité pendant dix ans, sous peine de remboursement intégral et de… »

  6. · N° I-2481 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre à contribution les plateformes de l’ubérisation, en instaurant une surtaxe de 22 % assise sur les versements effectués par ces plateformes, à leurs travailleurs prétendument indépendants. »

  7. · N° I-1024 · Après l'article 15 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer le cadre actuel des amendes administratives relatives aux manquements au droit du travail constatés par l’Inspection du travail. »

  8. · N° I-1043 · Après l'article 3 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions alimentaires versées pour la prise en charge des enfants mineurs et majeurs de moins de… »

  9. · N° I-CF777 · Après l'article 23 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la flambée des prix des assurances, et à assurer qu’un relèvement des moyens à destination des pompiers ne pèse pas sur les primes des assurés. »

  10. · N° I-CF716 · Après l'article 15 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer le cadre actuel des amendes administratives relatives aux manquements au droit du travail constatés par l’Inspection du travail. »

  11. · N° I-CF746 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions alimentaires versées pour la prise en charge des enfants mineurs et majeurs de moins de… »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 1201 · Après l'article 68 bis Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise demande un rapport visant à collecter et publier des données relatives aux violences obstétricales et gynécologiques. »

  2. · N° 1195 · Après l'article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite que l'observatoire des risques médicaux et risques liés aux soins collecte et publie des données relatives aux violences obstétricales et gynécologiques. »

  3. · N° 1090 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite limiter le risque de sous-qualification et délits et crimes sexuels. »

  4. · N° 1082 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite étendre la définition des violences obstétricales et gynécologiques à la minimisation et au déni de la douleur. »

  5. · N° 1040 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite préciser que les outrages sexistes et sexuelles commis dans le cadre médical constituent des violences obstétricales et gynécologiques. »

  6. · N° 1072 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite préciser que le consentement est révocable et que le non consentement peut être exprimé de manière non verbale. »

  7. · N° 1058 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite préciser que le consentement est révocable et que le non consentement peut être exprimé de manière non verbale. »

  8. · N° 1129 · Article 49 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite informer le procureur de la République de tout signalement portant sur des faits de violences sexistes et sexuelles notamment de violences obsétricales et gynécologiques, au-delà… »

  9. · N° 1179 · Article 49 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite empêcher le recours aux conciliations en cas de violences sexistes et sexuelles. »

  10. · N° 1222 · Après l'article 58 Retiré

  11. · N° 1196 · Après l'article 58 Irrecevable

  12. · N° 1184 · Après l'article 58 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 989 · Après l'article 5 Rejeté

    « Le présent amendement travaillé en concertation avec l'association Stop VOG France, vise à renforcer la transmission des informations entre les autorités judiciaires, ordinales, sanitaires et les employeurs lorsqu'un professionnel de… »

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

  1. · N° 8 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant : « Affirme le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes reconnus par la Charte des Nations unies, et appelle les… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF74 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 522 · Article 17 Adopté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant, pour quatre ans, une orientation nationale prioritaire de développement professionnel… »

  2. · N° 520 · Article 17 Adopté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et d’orientation dédié aux violences obstétricales et gynécologiques (VOG) et aux événements… »

  3. · N° AS127 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant, pour quatre ans, une orientation nationale prioritaire de développement professionnel… »

  4. · N° AS126 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et d’orientation dédié aux violences obstétricales et gynécologiques (VOG) et aux événements… »

  5. · N° 1608 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant, pour quatre ans, une orientation nationale prioritaire de développement professionnel… »

  6. · N° 1605 · Article 17 Tombé

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et d’orientation dédié aux violences obstétricales et gynécologiques (VOG) et aux événements… »

  7. · N° 1601 · Après l'article 39 Irrecevable

  8. · N° 1600 · Après l'article 39 Irrecevable

  9. · N° 1609 · Après l'article 20 Irrecevable

  10. · N° 1607 · Après l'article 20 Irrecevable

  11. · N° 1603 · Après l'article 20 Irrecevable

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

  1. · N° AS9 · Article 1er Adopté

    « L'amendement supprime l'avant-dernier alinéa qui porte sur des situations autres que celles visées par la proposition de loi. »

  2. · N° AS8 · Article 1er Adopté

    « L'amendement complète la suppression opérée au dixième alinéa. »

  3. · N° AS7 · Article 1er Adopté

    « Suppression du neuvième alinéa qui ne concerne pas les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)