Les amendements de Sophia Chikirou

En clair

Sophia Chikirou a déposé 143 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 279 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

143 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1602 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° 1599 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la contribution des entreprises où la sinistralité est la plus forte à la branche accidents du… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-2507 · Après l'article 24 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le dispositif de la Taxe sur les bureaux (TSB) en Île-de-France pour lutter face à la tension immobilière. »

  2. · N° I-2499 · Après l'article 24 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI vise à lutter contre la financiarisation internationale d’une partie du parc résidentiel français en créant une surtaxe sur l’acquisition de biens immobiliers par des capitaux étrangers. »

  3. · N° I-2497 · Après l'article 12 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés insoumis prévoient la mise à contribution de la rente immobilière des très grands multipropriétaires au financement de nos services publics. »

  4. · N° I-2500 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à protéger en 2026 le pouvoir d’achat des ménages logés dans le parc social, en gelant purement et simplement les loyers hors charges sur l’ensemble de l’année et en taxant lourdement les bailleurs qui ne… »

  5. · N° I-2504 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose d’encadrer la flambée des prix des assurances. »

  6. · N° I-2533 · Après l'article 12 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI conditionne le versement du crédit d'impôt recherche (CIR) à l'interdiction pour l'entreprise de délocaliser les activités de l'entreprise pendant une période de 10 ans. »

  7. · N° I-2555 · Après l'article 12 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de resserrer la liste des activités éligibles au crédit d’impôts recherche (CIR), que même l’IGF estime beaucoup trop large en ce qu’elle permet une optimisation fiscale injustifiée des… »

  8. · N° I-2503 · Après l'article 12 Retiré

    « Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer le cadre actuel des amendes administratives relatives aux manquements au droit du travail constatées par l’inspection du travail. »

  9. · N° I-2088 · Après l'article 2 Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs ou les enfants majeurs, âgés de moins de… »

  10. · N° I-1942 · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre à contribution les plateformes de l’ubérisation, en approchant par l'impôt les cotisations auxquelles ces dernières se soustraient par recours au salariat déguisé de l'entrepreneuriat. »

  11. · N° I-CF665 · Après l'article 24 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre à contribution les plateformes de l’ubérisation, en approchant par l’impôt les cotisations auxquelles ces dernières se soustraient par recours au salariat déguisé de l’entrepreneuriat. »

  12. · N° I-CF698 · Après l'article 12 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI conditionne le versement du crédit d’impôt recherche (CIR) à l’interdiction pour l’entreprise de délocaliser les activités de l’entreprise pendant une période de 10 ans. »

  13. · N° I-CF802 · Après l'article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs ou les enfants majeurs, âgés de moins de… »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

  1. · N° 51 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP rappellent que l’Acte final d’Helsinki de 1975 est un engagement politique qui a posé les fondations de la sécurité collective en Europe en définissant des principes essentiels adossés à… »

  2. · N° 50 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend modifier la rédaction de l'alinéa 69 comme suit : "Appele à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion de l’OTAN, mais plutôt dans une démarche de… »

  3. · N° 49 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 55, qui appelle à faciliter l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. »

  4. · N° AE2 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 53, qui appelle à l’adhésion accélérée de l’Ukraine à l’Union européenne. »

  5. · N° AE4 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Invite le Gouvernement français et ses partenaires européens à prendre l’initiative de l’organisation, sous l’égide des Nations Unies, d’une Conférence… »

  6. · N° AE3 · Article unique Rejeté

    « Les alinéas 66 et 67 demandent l’extension des garanties de sécurité occidentales à l’Ukraine, en envisageant de nouveaux accords hors de l’adhésion formelle de l’Ukraine à l’OTAN. »

  7. · N° AE6 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer l’alinéa 55. »

  8. · N° AE5 · Article unique Rejeté

    « Cet alinéa invite l’UE à poursuivre son effort d’accroissement de ses capacités de production d’armements et de munitions, à la fois pour renforcer l’aide à l’Ukraine et pour consolider sa propre autonomie stratégique. »

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

  1. · N° 38 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° 39 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter les dispositions initiales de l'article 1 de la proposition de loi en interdisant aux fonds de dette, et à tout organisme de placement collectif de droit français ou de droit étranger d'octroyer des prêts à… »

  3. · N° 27 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement propose une réécriture générale de l'article 3 dans sa version initiale, afin de garantir que les professionnels exerçant dans les établissements d'accueil du jeune enfant ne puissent satisfaire à leur obligation de… »

  4. · N° 26 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à rétablir l'article 2 dans sa version initiale pour instaurer une sanction plancher pour les crèches ne respectant pas les règles basiques de sécurité et de qualité d'accueil du jeune enfant. »

  5. · N° 15 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° 22 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'article 1 dans sa version initiale. »

  7. · N° 9 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à limiter la surfréquentation des crèches à 105 % de leur capacité d’accueil, contre 115 % actuellement autorisés. »

  8. · N° AS38 · Article 1er Adopté

    « Amendement nécessaire. »

  9. · N° AS20 · Après l'article 3 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent de préciser que la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant définit l’application d’un taux d’encadrement permettant de répondre aux besoins fondamentaux… »

  10. · N° AS19 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rehausser le taux minimal de professionnelles diplômées d’État de 40 % à 60 % dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), en l’inscrivant dans la loi. »

  11. · N° AS18 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à limiter la surfréquentation des crèches à 105 % de leur capacité d’accueil, contre 115 % actuellement autorisés. »

  12. · N° AS16 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° AS14 · Après l'article 3 Irrecevable

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

  1. · N° 28 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 2 par une évaluation des conséquences de l’extension de l’usage des tickets restaurant à l’achat de produits alimentaires non directement consommables, notamment dans la moyenne… »

  2. · N° 11 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif de créer une nouvelle branche de la sécurité sociale de l’alimentation, seul système permettant de répondre aux enjeux de précarité alimentaire et de malnutrition tout en atteignant… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2835 · Article 42

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé comme suit : « Aide d’urgence pour les Territoires palestiniens ». »

  2. · N° II-2811 · Article 42

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds d’urgence pour la protection du patrimoine culturel palestinien. »

  3. · N° II-2773 · Après l'article 59

    « L’AEFE ne peut contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois et ne peut émettre de titres de créance dont le terme excède cette durée. »

  4. · N° II-2781 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à transférer 11 millions d'euros en crédits de paiements et autorisations d'engagements pour 2025 du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers le programme 185 "Diplomatie… »

  5. · N° II-2780 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à transférer 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement à l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le… »

  6. · N° II-2779 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 14 millions d'euros du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers le… »

  7. · N° II-2778 · Article 42

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé comme suit : « Aide d’urgence pour les Territoires palestiniens ». »

  8. · N° II-2777 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme… »

  9. · N° II-2776 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche… »

  10. · N° II-2775 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un nouveau programme au sein de la mission Action extérieure de l’État intitulé « Fonds d’urgence pour les Français établis hors de France ». »

  11. · N° II-2774 · Article 42

    « Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »

  12. · N° II-2772 · Article 42

    « Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)