Amendement n° I-2507

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le dispositif de la Taxe sur les bureaux (TSB) en Île-de-France pour lutter face à la tension immobilière.

En effet, cette région connaît simultanément une pression immobilière très forte sur le logement résidentiel et un volume important de surfaces tertiaires (bureaux et locaux d’activité) sous-utilisées ou vacantes. Ainsi, on estime qu’il y a près de 5 millions de mètres carrés de bureaux vacants en Île-de-France, dont un nombre significatif de grands plateaux inoccupés depuis des années, parfois dans des zones où la demande de logements est aiguë.

Dans ce contexte, la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (TSB), instituée par l’article 231 ter du CGI, constitue un outil pertinent de régulation de la rente foncière tertiaire et d’incitation à la remise sur le marché ou à la reconversion de ces surfaces inexploitées.

D’abord, cet amendement propose une majoration uniforme de +25 % des tarifs au mètre carré de la taxe, dans toutes les zones d’Île-de-France. Cette revalorisation vise à actualiser le signal fiscal de la TSB, dont les tarifs n’avaient pas suivi l’évolution du marché ces dernières années : en l’absence d’ajustement, le poids relatif de la taxe avait progressivement diminué du fait de l’inflation et de la hausse des valeurs locatives. Une augmentation de 25 % permet de redonner un effet incitatif significatif, tout en restant soutenable pour les redevables (la taxe initiale représentant quelques dizaines d’euros par m² selon les zones).

Ensuite, l’amendement élargit le champ taxable afin de limiter certains contournements ou angles morts du dispositif actuel. Sont ainsi expressément inclus les espaces de coworking (bureaux partagés), qui offrent des postes de travail et des services analogues à ceux de bureaux classiques ; juridiquement, certains opérateurs pouvaient assimiler ces surfaces à des locaux « commerciaux » plutôt qu’à des bureaux, échappant ainsi à la taxation. De même, les grands plateaux de bureaux vacants depuis plus de deux ans, dès lors qu’ils sont équipés et immédiatement mobilisables (autrement dit, qu’ils pourraient être loués sans délai), entrent dans l’assiette : il s’agit de cibler les situations de rétention spéculative, où des propriétaires laissent volontairement des locaux inoccupés sur une longue durée dans l’attente d’une hausse des loyers ou des prix. Cette extension du périmètre taxable répond à une problématique réelle de vacance tertiaire ; elle incitera davantage à remettre ces locaux sur le marché ou à envisager leur transformation, par exemple en logements, conformément aux objectifs de « reconversion » soutenus par le Gouvernement et le Parlement.

Enfin, le dispositif introduit une surtaxe spécifique ciblant les très grandes emprises de bureaux. Concrètement, pour un site regroupant plus de 5 000 m² de bureaux, une majoration de 20 % de la taxe s’appliquerait à la part de surface dépassant ce seuil (soit une taxation additionnelle sur les « derniers » mètres carrés au-delà de 5 000). Cette mesure de progressivité s’apparente à un barème par tranche, concentrant l’effort fiscal supplémentaire sur les sites de plus grande taille et à plus forte capacité contributive. En effet, les grands ensembles de bureaux peuvent avoir un effet d’éviction foncière important (en monopolisant du foncier dans des zones tendues où d’autres usages, notamment le logement, sont nécessaires) ; il apparaît donc justifié que leurs propriétaires contribuent davantage. Par ailleurs, la surtaxe permettrait de générer des recettes fiscales supplémentaires (qui bénéficient, rappelons-le, en majeure partie aux collectivités locales d’Île-de-France, la TSB étant affectée à la Région et aux départements franciliens). Ces recettes additionnelles pourraient utilement être mobilisées par les collectivités pour accompagner des politiques de conversion de bureaux en logements ou pour soutenir l’équilibre d’opérations d’aménagement mixte.