Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Amendement n° 38

Sophia Chikirou LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Sophia Chikirou a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 61amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Sophia Chikirou LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 702

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0702P0D1N000038
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0702