Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Amendement n° 8

Sophia Chikirou LFI-NFP · Article unique

En clair

Sophia Chikirou a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie ». Il a été rejeté en séance publique le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 11amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Affirme le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes reconnus par la Charte des Nations unies, et appelle les autorités turques à ouvrir un dialogue politique inclusif avec toutes les composantes du mouvement kurde, notamment celles aujourd’hui emprisonnées. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant : « Affirme le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes reconnus par la Charte des Nations unies, et appelle les autorités turques à ouvrir un dialogue politique inclusif avec toutes les composantes du mouvement kurde, notamment celles aujourd'hui emprisonnées. »

Le récent processus de dissolution pacifique du PKK est un geste fort qui représente une opportunité sans précédent de paix. Cependant, sans une reconnaissance explicite du droit fondamental du peuple kurde à l'autodétermination, conforme au droit international et aux principes de la Charte des Nations unies, aucune solution politique durable ne pourra être atteinte. L'inclusion de ce droit est essentielle pour encourager les autorités turques à s'engager dans un processus de paix sincère et durable avec les Kurdes, plus grande nation du monde sans Etat.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Sophia Chikirou LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique 19 pour · 47 contre · 44 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1482

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1482P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC1482