Les votes de Serge Muller

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements à l'article 13 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour …

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
5. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
6. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
7. 11 amendements après l'article 9 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
4. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
6. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
7. → adopté L'article 9
8. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
9. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
10. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
11. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
12. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
13. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
14. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49