Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'article 41
4. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
6. ✓ Pour → adopté L'article 40
7. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
8. ✓ Pour → adopté L'article 39

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 38
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 32
9. ✓ Pour → adopté L'article 31
10. Diverses
    3 amendements à l'article 31 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
11. ✓ Pour → adopté L'article 29
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
15. ✓ Pour → adopté L'article 27
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
18. ✓ Pour → adopté L'article 24
19. ✓ Pour → adopté L'article 23
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
21. ✓ Pour → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19