Les votes de Sébastien Peytavie

Fin de vie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier