Les votes de Sarah Legrain

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
8. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 7 pour, 2 contre · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 bis
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17