Les votes de Sarah Legrain

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
7. Diverses
   23 amendements à l'article premier : 18 pour, 5 contre · 1 adopté, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A