Les votes de Sandrine Runel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
5. → adopté L'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
7. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
8. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 9 duodecies
2. → adopté par délégation L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. → adopté par délégation L'article 9 undecies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. → adopté par délégation L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
6. 4 amendements après l'article 9 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. → adopté L'article 8
4. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
6. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
7. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
8. → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 15
5. → adopté L'article 17
6. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 14
2. → adopté par délégation L'article 13