Les votes de Sandrine Dogor-Such

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 5 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 5 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2