Les votes de Sandrine Dogor-Such

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 5 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 7 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 19
2. ○ Abstention → adopté L'article 18
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
6. ✕ Contre → adopté L'article 17
7. Diverses
   15 amendements à l'article 17 : 12 pour, 3 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 16
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 16 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16