Les votes de Sandrine Dogor-Such

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
5. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 11 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
6. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
13. ✓ Pour
    3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
16. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
17. Diverses
    7 amendements à l'article 5 : 6 contre, 1 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
    7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).