Les votes de Sandrine Dogor-Such

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
5. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   10 amendements à l'article 2 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. Diverses
   7 amendements après l'article 25 D : 4 contre, 3 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).