Les votes de Sandra Regol

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
3. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer l’autorité de l'État

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
6. ✕ Contre → adopté L'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 4
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 2
5. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'article premier
7. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 5 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture