Les votes de Sandra Regol

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
8. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier
9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ○ Abstention → adopté L'article 23 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 23 ter
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. ✕ Contre → adopté L'article 23 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 22
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22