Les votes de Sandra Marsaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. → adopté par délégation L'article 14
6. → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
7. → adopté par délégation L'article 13
8. → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3