Les votes de Sacha Houlié

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
7. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
4. 6 amendements après l'article 18 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
5. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   4. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. 3 amendements après l'article 7 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements après l'article 5 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5