Les votes de Sabrina Sebaihi

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   17 amendements après l'article 2 : 7 contre, 6 pour, 4 abstentions · 4 adoptés, 13 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
2. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
3. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✕ Contre → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter