Les votes de Sabine Thillaye

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 amendements après l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   31 amendements à l'article premier : 23 contre, 7 pour, 1 abstention · 8 adoptés, 23 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   27. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   31. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. ✓ Pour → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …