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Les textes de Sabine Thillaye

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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi · première auteure Dem

Adapter le code pénal aux enjeux du numérique

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 27 oct. 2026
Adoptée
proposition de résolution · première auteure Dem

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive · 2 avr. 2026
Adoptée
proposition de résolution · première auteure Dem

Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive · 18 janv. 2025

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)