Les votes de Sabine Thillaye

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
6. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 6 contre, 1 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
3. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 3 pour, 3 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 10 contre, 2 pour · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 ter
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis