Les votes de Sabine Thillaye

Fin de vie

1. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 4 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
2. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
8. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
9. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis