Les votes de Romain Tonussi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 22 amendements à l'article premier et rapport annexé : 22 pour · 4 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   19. → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   20. → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   21. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   22. → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis