Les amendements de Romain Eskenazi
En clair
Romain Eskenazi a déposé 296 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 355 amendements d'autres députés.
296 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent sous-amendement vise à supprimer les dispositions visant les loueurs de matériel. »
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« Le présent sous-amendement de repli vise à rétablir un seuil de déclaration préalable aux rassemblements de 500 participants »
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« Le présent sous-amendement vise à supprimer le seuil de 250 participants. »
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« Loin de constituer une réponse globale à la criminalité organisée, ce projet de loi repose presque exclusivement sur une logique d'aggravation de l'arsenal répressif : multiplication des incriminations, extension des pouvoirs de police… »
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« Cet article étend aux gares routières la compétence des agents de la police du transport ferré et guidé pour constater les infractions de vente à la sauvette, alors que ces agents exerçaient jusqu'ici leurs prérogatives dans un périmètre… »
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« Cet article double, de 7 à 14 jours, le délai de validité de la mise en demeure préfectorale de quitter les lieux en cas d'occupation illicite en réunion d'un terrain. »
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« Cet amendement propose de supprimer une disposition qui qualifie automatiquement de « menace pour la sécurité publique » tout branchement non autorisé aux réseaux d'eau ou d'électricité et de « menace pour la salubrité publique » toute… »
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« Cet article, introduit contre l'avis du rapporteur, permet au maire d'interdire par arrêté motivé, sur tout terrain privé accessible au public, l'installation en réunion dès lors qu'elle serait « de nature à porter atteinte » à la… »
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« Le présent amendement s'inscrit dans une opposition plus large aux dispositions du projet de loi RIPOST qui, sous couvert de lutte contre les atteintes à l'ordre public, renforcent une logique essentiellement répressive, ici à l'égard des… »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 2 à 14 de l'article 9, qui instaurent un régime autonome de contrôles d'identité, de fouilles et d'inspections confié à la police et à la gendarmerie, sans soupçon individualisé, dans de… »
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« Cet disposition est délirante. »
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« L'article mentionné introduit par l'ancien article 4 du présent projet de loi a été supprimé en commission et ne doit pas être réintroduit. »
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« L’article 7 du projet de loi prévoit un renforcement important de la réponse pénale applicable au protoxyde d’azote, tant à l’égard des commerces que des usagers. »
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« Le présent amendement inspiré de la proposition d'une proposition de loi issue du Sénat, vise à renforcer la transparence et la traçabilité des contrôles d'identité, dans l'intérêt tant des citoyens que des agents. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le présent amendement vise à introduire dans le projet de loi-cadre relatif au développement des transports le dispositif d’Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants (IRICC), destiné à mettre en œuvre les objectifs… »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« Quand l’État craint la jeunesse qui danse, c’est la liberté qui vacille. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Le présent amendement vise à maintenir l’obligation de motivation spéciale lorsque le tribunal prononce une peine d’emprisonnement sans sursis supérieure à un an. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 de la présente proposition de loi car il remet en cause un principe fondamental de notre droit pénal : l’individualisation des peines. »
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« Cet amendement vise à conserver le principe selon lequel l’emprisonnement ferme constitue le dernier recours en conservant l'alinéa deux de l'article 132-19 du code pénal. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 1er de cette proposition de loi prévoyant d’autoriser le prononcé de peines inférieures à un mois. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Il faut appeler un chat un chat. »
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« Le présent article vise à instaurer une présomption de légitime défense au bénéfice des forces de l’ordre en cas d’usage de leur arme. »
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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« Le présent article remet gravement en cause le principe fondamental d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence, pourtant inscrit dans le code de l’action sociale et des familles et fondé sur le respect de la dignité humaine. »
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
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« Cet amendement vise à supprimer le présent article qui prévoit la suspension automatique de prestations sociales et d’aides liées au revenu fiscal de référence à titre de peine complémentaire pour certaines infractions, notamment en… »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Vive la fête des travailleurs et des travailleuses. »
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
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« Le présent article vise à élargir la saisissabilité du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique et de certaines prestations familiales afin de permettre le recouvrement des amendes pénales impayées. »
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
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« Cet amendement vise à supprimer le présent article qui instaure l'interdiction du port de certains vêtements à caractère religieux dans l’espace public. »
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« « Il est interdit à tout parent d’imposer à sa fille mineure, ou de l’autoriser, à porter, dans l’espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure. » »
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le… »