Les amendements de Romain Eskenazi

En clair

Romain Eskenazi a déposé 296 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 355 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

296 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2711 · Article 49

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens des contrôles douaniers afin de leur permettre de faire face à la concurrence déloyale des plateformes de e-commerce étrangères, et de protéger nos normes sanitaires, environnementales et nos… »

  2. · N° 2710 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). »

  3. · N° 2708 · Article 49

    « Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »

  4. · N° 2707 · Article 49

    « Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale par l’État des dépenses engagées par les départements au titre de l’extension de la revalorisation salariale “Ségur” aux personnels des établissements et services sociaux et… »

  5. · N° 2704 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de l’action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits destinés à la délégation… »

  6. · N° 2703 · Article 49

    « Cet amendement vise à sanctuariser le financement aux associations qui oeuvrent à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine auprès des jeunes. dans le cadre du plan national de lutte contre le… »

  7. · N° 2701 · Article 49

    « Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en oeuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT… »

  8. · N° 2700 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) afin de revaloriser à la hauteur de leurs missions leurs rémunérations. »

  9. · N° 2726 · Article 15 quater Tombé

    « Cet amendement a pour objet de réécrire le dispositif du renouvellement des flottes aériennes afin d’inciter les compagnies à investir dans des appareils de nouvelle génération, plus sobres et moins bruyants, en précisant que ce… »

  10. · N° 1457 · Article 43

    « Le présent amendement de repli vise à limiter à 28 millions d’euros le montant du prélèvement exceptionnel prévu par l’article 43 du PLF pour 2026 sur le solde de la « taxe sur les nuisances sonores aériennes » dite « TNSA ». »

  11. · N° 1290 · Article 43

    « Cet amendement de suppression du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer le présent article qui prévoit un prélèvement exceptionnel, au profit du budget général de l’État, sur les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances… »

  12. · N° CF1999 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le… »

  13. · N° CF2004 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale par l’État des dépenses engagées par les départements au titre de l’extension de la revalorisation salariale “Ségur” aux personnels des établissements et services sociaux et… »

  14. · N° CF2007 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens des contrôles douaniers afin de leur permettre de faire face à la concurrence déloyale des plateformes de e-commerce étrangères, et de protéger nos normes sanitaires, environnementales et nos… »

  15. · N° CF2000 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) afin de revaloriser à la hauteur de leurs missions leurs rémunérations. »

  16. · N° CF2006 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). »

  17. · N° CF2001 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en oeuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT… »

  18. · N° CF2003 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de l’action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits destinés à la délégation… »

  19. · N° CF2002 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à sanctuariser le financement aux associations qui oeuvrent à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine auprès des jeunes. dans le cadre du plan national de lutte contre le… »

  20. · N° CF2005 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »

  21. · N° CF505 · Article 43 Tombé

    « Le présent amendement de repli vise à limiter à 28 millions d’euros le montant du prélèvement exceptionnel prévu par l’article 43 du PLF pour 2026 sur le solde de la « taxe sur les nuisances sonores aériennes » dite « TNSA ». »

  22. · N° CF499 · Article 43 Rejeté

    « Cet amendement de suppression du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer le présent article qui prévoit un prélèvement exceptionnel, au profit du budget général de l’État, sur les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances… »

  23. · N° CF493 · Avant l'article 1er Irrecevable

  24. · N° II-3554 · Article 49

    « Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale par l’État des dépenses engagées par les départements au titre de l’extension de la revalorisation salariale “Ségur” aux personnels des établissements et services sociaux et… »

  25. · N° II-3561 · Article 49

    « Cette amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance habitation, pour prendre en charge le… »

  26. · N° II-3560 · Article 49

    « Cet amendement vise à abonder l’action 02 “Aides à l’innovation “bottom-up” (subventions et prêts)” du programme 425 “Financement structurel des écosystèmes d’innovation” afin de créer un fonds national de soutien au développement du… »

  27. · N° II-3558 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire respecter la promesse du Président de la République, Emmanuel Macron, de maintenir à 300 millions d’euros le soutien annuel à la recherche et au développement (R&D) dans le… »

  28. · N° II-3557 · Article 49

    « Cet amendement vise à sanctuariser le financement aux associations qui oeuvrent à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine auprès des jeunes. dans le cadre du plan national de lutte contre le… »

  29. · N° II-3556 · Article 49

    « Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les structures de l’insertion par l’activité économique au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à date. »

  30. · N° II-3555 · Article 49

    « Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en œuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT… »

  31. · N° II-3559 · Article 69

    « Le présent amendement vise à instaurer un mécanisme de complément de rémunération (CdR) pour les carburants d’aviation de synthèse (eSAF), levier majeur de la décarbonation de l’aérien et objet de quotas d’incorporation par la… »

  32. · N° II-3347 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires… »

  33. · N° II-2876 · Article 49

    « Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »

  34. · N° II-2623 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de l’action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits destinés à la délégation… »

  35. · N° II-1792 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le… »

  36. · N° II-1239 · Après l'article 65

    « Dans le cadre du renouvellement du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) 2023‑2026, cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport… »

  37. · N° II-601 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la… »

  38. · N° II-CF2457 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires… »

  39. · N° II-CF2521 · Article 49 Irrecevable

  40. · N° II-CF2452 · Article 49 Irrecevable

  41. · N° II-CF1928 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens des contrôles douaniers afin de leur permettre de faire face à la concurrence déloyale des plateformes de e-commerce étrangères, et de protéger nos normes sanitaires, environnementales et nos… »

  42. · N° II-CF1693 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le… »

  43. · N° II-CF2105 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les structures de l’insertion par l’activité économique au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non versées à date. »

  44. · N° II-CF2086 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en œuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT… »

  45. · N° II-CF2077 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement vise à sanctuariser le financement aux associations qui oeuvrent à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine auprès des jeunes. dans le cadre du plan national de lutte contre le… »

  46. · N° II-CF1737 · Après l'article 81 Irrecevable

  47. · N° II-CF1584 · Après l'article 65 Rejeté

    « Dans le cadre du renouvellement du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) 2023‑2026, cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport… »

  48. · N° II-CF1586 · Article 49 Irrecevable

  49. · N° II-CF1581 · Article 49 Irrecevable

  50. · N° II-AC516 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe socialiste et apparentés vise à rétablir au niveau de 2024 la dotation consacrée à la part collective du pass Culture, inscrite dans l’action 06 du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)