Amendement n° CF2003

Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de l’action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits destinés à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).

Cet effort financier répond à un besoin clairement identifié : consolider l’action de l’État dans la lutte contre toutes les formes de discriminations, de racisme et de xénophobie, dont la persistance demeure fortement documentée. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), évaluatrice de la politique publique en la matière, souligne dans son rapport 2024 un affaiblissement du portage politique de cette lutte, ainsi que des retards dans le pilotage et la mise en œuvre du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO), placé sous la responsabilité de la DILCRAH.

Le renforcement des moyens de la DILCRAH vise précisément à répondre à ces fragilités, en permettant une meilleure coordination interministérielle, un suivi plus rigoureux du plan national, et la mise en œuvre d’actions effectives sur tout le territoire.

Par ailleurs, lutter efficacement contre les discriminations suppose de mieux connaître et mesurer leur réalité. La CNCDH recommande ainsi de soutenir les enquêtes de victimation, telles que l’enquête « Ressenti et vécu en matière de sécurité » (VRS), indispensables pour objectiver l’ampleur des phénomènes, mieux comprendre les causes de la sous-déclaration et bâtir des politiques publiques correctrices robustes et fondées sur des données fiables.
L’augmentation des crédits permettra à la DILCRAH de renforcer cet indispensable travail d’expertise, en lien avec les administrations concernées et les acteurs de terrain.

Tel est l’objet du présent amendement : donner à l’État les moyens d’une politique de lutte contre les discriminations véritablement à la hauteur des enjeux, en consolidant les capacités d’expertise, de coordination et de pilotage de la DILCRAH.

Afin de garantir la sincérité des crédits, cet amendement propose de prélever 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 06 « Autres autorités indépendantes » du programme n° 308 « Protection des droits et libertés », pour les attribuer à l’action n° 10 « Soutien » du programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental ».
Toutefois, l’intention n’étant pas de diminuer les moyens d’un autre programme, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.