Les amendements de Romain Eskenazi

En clair

Romain Eskenazi a déposé 296 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 355 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

296 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 832 · Article 17 bis A

    « Cet amendement vise à simplifier les démarches à effectuer pour les chauffeurs. »

  2. · N° 688 · Article 17

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention-cadre nationale réglant les relations entre l'Assurance maladie et les entreprises de taxi fasse l'objet d'une négociation de 3 mois avec les… »

  3. · N° 694 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des garanties pour une prise en charge intégrale et non exhaustive des fauteuils roulants par la Sécurité sociale. »

  4. · N° 71 · Après l'article 18 Irrecevable

  5. · N° AS72 · Après l'article 18 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3663 · Article 42

    « Cet amendement prévoit de mieux financer la recherche et le développement en matière de carburant de synthèse »

  2. · N° II-3651 · Article 42

    « Cet amendement vise à faire respecter la promesse d'E.Macron de porter à 300 millions le soutien à la recherche et au développement (R&D) dans le secteur aéronautique afin de développer "l'avion vert" alors que seulement 286 millions ont… »

  3. · N° II-3557 · Article 42

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables. »

  4. · N° II-3556 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. »

  5. · N° II-3554 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au… »

  6. · N° II-3538 · Article 42

    « Cet amendement de crédit du groupe Socialiste vise à la création de lignes budgétaires pour soutenir une expérimentation par concours de l’État dès 2025 du Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, à hauteur de 80 000 euros. »

  7. · N° II-3537 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler les fonds alloués à l’ACNUSA (l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) dans l’optique de lutter contre les nuisances entraînées par le trafic aérien aux abords… »

  8. · N° II-2530 · Article 42

    « Cet amendement vise à inciter le ministère de l’Education Nationale à lancer un plan de titularisation massif des AESH en leur proposant des contrats à temps complet. »

  9. · N° II-1176 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de financer la recherche et le développement en matière de carburant de synthèse »

  10. · N° II-CF2326 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour visée de doubler le budget du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour 2023-2026. »

  11. · N° I-3753 · Après l'article 26 Retiré

    « Ce sous- amendement, vise enfin à exonérer les territoires d’Outre-mer du tarif de solidarité, afin de garantir la continuité territoriale, et de ne pas faire peser l'effort fiscal sur nos concitoyens ultra-marins très dépendant du… »

  12. · N° I-3751 · Après l'article 26 Irrecevable

  13. · N° I-3750 · Après l'article 26 Rejeté

    « Ce sous- amendement, vise à modifier les catégories appliquées à la refonte du tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, proposé par l’amendement 3630 du gouvernement. »

  14. · N° I-3749 · Après l'article 26 Retiré

    « Ce sous-amendement de repli à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), en le rapprochant du barème de la classe économique de nos voisins… »

  15. · N° I-3748 · Après l'article 26 Rejeté

    « Ce sous-amendement (de repli) à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) en rapprochant le barème initial de celui de nos voisins européens. »

  16. · N° I-3747 · Après l'article 26 Tombé

    « Ce sous- amendement, vise enfin à exonérer les territoires d’Outre-mer du tarif de solidarité, afin de garantir la continuité territoriale, et de ne pas faire peser l'effort fiscal sur nos concitoyens ultra-marins très dépendant du… »

  17. · N° I-3746 · Après l'article 26 Retiré

    « Ce sous-amendement à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), en l’alignant sur le barème de la classe économique du niveau allemand, et en… »

  18. · N° I-3745 · Après l'article 26 Rejeté

    « Ce sous-amendement à l’amendement n°I-3630 vise à renforcer la proposition gouvernementale sur le tarif solidarité de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), en l’alignant sur le barème de la classe économique du niveau allemand, et en… »

  19. · N° II-CF1500 · Article 42 Irrecevable

  20. · N° II-CF1656 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au… »

  21. · N° II-CF1652 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à rétablir les crédits de la SNSM. »

  22. · N° II-CF1651 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables. »

  23. · N° II-CF1379 · Article 42 Irrecevable

  24. · N° II-CF237 · Article 42 Retiré

  25. · N° I-3328 · Article 33 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le financement de l’’agence de financement des infrastructures de transport de France (abrégé en AFIT France) afin de financer le développement des trains de nuits. »

  26. · N° I-3326 · Après l'article 33 Irrecevable

  27. · N° I-3652 · Après l'article 13 Rejeté

    « Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. »

  28. · N° I-1745 · Après l'article 33 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à égaliser la charge fiscale de l’aviation d’affaire commerciale avec l’aviation d’affaires non commerciale. »

  29. · N° I-1787 · Après l'article 26 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand, et en doublant ce… »

  30. · N° I-1784 · Après l'article 26 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand, et en doublant ce… »

  31. · N° II-CD148 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. »

  32. · N° II-CD150 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables. »

  33. · N° II-CD149 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  34. · N° I-CF1230 · Article 33 Irrecevable

  35. · N° I-CF1246 · Article 33 Irrecevable

  36. · N° I-CF1240 · Article 33 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le financement de l’’agence de financement des infrastructures de transport de France (abrégé en AFIT France) afin de financer le développement des trains de nuits. »

  37. · N° I-CF1239 · Après l'article 33 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un tarif et une modulation plus importante de la taxe en fonction de l’horaires de décollage, afin… »

  38. · N° I-CF990 · Après l'article 9 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand, et en doublant ce… »

  39. · N° I-CF988 · Après l'article 9 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand, et en doublant ce… »

  40. · N° I-CF968 · Après l'article 9 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à égaliser la charge fiscale de l’aviation d’affaire commerciale avec l’aviation d’affaires non commerciale. »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° CF72 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à rétablir les crédits de la SNSM. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)