amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1176
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En clair
Romain Eskenazi a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Développement des entreprises et régulations | −300 000 000 € | −300 000 000 € |
| Plan France Très haut débit | 0 € | 0 € |
| Statistiques et études économiques | 0 € | 0 € |
| Stratégies économiques | 0 € | 0 € |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 € | 0 € |
| Financement de la recherche et du développement en matière de carburant de synthèse (création) | +300 000 000 € | +300 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de financer la recherche et le développement en matière de carburant de synthèse
En France, le secteur aérien est à l'origine de 5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). En vingt ans, le trafic aérien a augmenté de plus de 50 %, entraînant une hausse continue des émissions. Entre 2022 et 2023, alors que les émissions de CO2 en France ont baissé de 4 %, celles issues de l'aviation ont, elles, augmenté de 2 %, marquant un contraste avec les autres secteurs.
Les spécialistes s’accordent pour dire que la France est en retard en matière de développement de sa filière de carburants de synthèse, substituant du kérosène qui permettrait la décarbonation du secteur. Par carburant de synthèse, on parle de « synthetic aviation fuel » tels que désigné dans l’alinéa 12 de l’article 3 du règlement ReFuelEU Aviation.
Le développement des carburants durables constitue un pilier stratégique pour atteindre les objectifs européens de RefuelEU de 2% en 2025, et 20% en 2035 et renforcer l’indépendance énergétique et industrielle des compagnies aériennes françaises. Toutefois, cet effort doit s’inscrire dans une stratégie globale pour freiner la hausse des émissions, afin de réduire les impacts environnementaux et sanitaires.
Il s’agit ainsi de renforcer les fonds alloués à l’ADEME qui pilote l’appel à projets « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables » dans le cadre de la Stratégie nationale Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables » de France 2030, soutenant financièrement des projets de démonstration de procédés de production de carburants aéronautiques durables et des travaux de pré-ingénierie de processus nécessaires pour engager un projet de production dans la phase de décision d’investissement industriel.
Le groupe socialiste propose ainsi de :
- Majorer de 300 000 000 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement d'un nouveau programme « Financement de la recherche et du développement en matière de carburant de synthèse » doté d'une action du même nom
- Minorer de 300 000 000 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement, pris prioritairement hors titre 2, de l’action 23 du programme 134.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage et à ne pas diminuer en parallèle les fonds nécessaires prévus au sein du programme 134
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Philippe Brun
- SOC Christian Baptiste
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001176
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324