Amendement n° 859

Romain Eskenazi SOC · Article 7

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En clair

Romain Eskenazi a déposé cet amendement le 2 juil. 2026, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 9 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 19 à 22.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet disposition est délirante. Les usages détournés de protoxyde d’azote présentent des risques sanitaires réels, notamment en cas de consommations fréquentes ou intensives. Toutefois, la pénalisation directe des usagers ne constitue pas une réponse adaptée à ces enjeux.

Comme pour d’autres conduites addictives, la criminalisation des consommateurs tend à invisibiliser les usages, à décourager les échanges avec les professionnels et à retarder le repérage des situations à risque. Les jeunes parlent aujourd’hui spontanément de ces consommations, permettant un dialogue et une prévention efficaces ; une réponse pénale directe compromettrait cette dynamique.

Les recommandations en santé publique convergent vers une approche fondée sur la prévention, l’information et l’accompagnement, plutôt que sur la sanction des usagers. Le présent amendement vise donc à supprimer la pénalisation de l’usage, afin de privilégier des réponses plus efficaces et proportionnées. Au delà, de ces considérations, une peine d'un an d'emprisonnement ? Sans blague...