Les votes de Romain Daubié

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)