Les votes de Romain Daubié

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 17 ter A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
2. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
3. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
7. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17

Protéger l'eau potable

1. → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. → adopté L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2