Les votes de Rodrigo Arenas

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
5. → adopté L'article premier
6. 27 amendements à l'article premier : 27 pour · 12 adoptés, 15 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   13. → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   23. → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   24. → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   25. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   26. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   27. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
2. → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
3. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 4

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis