Les votes de Robert Le Bourgeois

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   10 amendements à l'article unique : 8 contre, 2 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier