Les votes de Robert Le Bourgeois

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
10. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
11. ✓ Pour
    5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 bis
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 ter
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 bis
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 après l'article 13
21. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
23. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
24. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
26. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
27. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
28. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
29. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2