Les votes de René Pilato

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 5 pour, 3 abstentions, 2 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'article 41
4. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
6. ✓ Pour → adopté L'article 40
7. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
8. ✓ Pour → adopté L'article 38

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 37
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30