Les amendements de René Pilato
En clair
René Pilato a déposé 215 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 212 amendements d'autres députés.
215 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préciser la liste de données pouvant être collectées dans les bases d’enregistrement des noms de domaine, et ce afin de permettre une meilleure traçabilité de leurs créateurs et ainsi prévenir… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que l'ensemble des informations relatives au titulaire du nom de domaine soit effectivement collectées par les bureaux et offices d'enregistrement, même lorsque les titulaires ont… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’obligation de notification d’incident à l’ANSSI pour les entités également soumises au titre du II du présent projet de loi, et ce afin de renforcer leur niveau de cybersécurité et… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer le contrôle exercé par l’État sur les contrats de concession relatifs à la gestion d’infrastructures critiques. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite étendre la protection des lanceurs d’alerte aux agents mentionnés à l’article L1332‑12. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite intégrer au sein de la commission des sanctions mentionnée à l’article L. 1332-15 du code de la défense, des représentants du Parlement. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inclure la prise en compte des risques psychosociaux et organisationnels des agents en situation de stress élevé en précisant les obligations prévues à l’article… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité de recourir dans la mesure du possible aux logiciels libres et aux services de cloud réversibles afin de renforcer la sécurité des données collectées. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux fournisseurs de services numériques critiques établis hors de l’Union européenne de se soustraire à l’obligation d’établissement réel sur le territoire national, en se… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent octroyer à l’Anssi un pouvoir d’injonction immédiat lors de son contrôle en cas de risque imminent pour les intérêts fondamentaux de la Nation. »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite élargir à l’ensemble des communautés d’agglomération le statut d’entité importante. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent mieux encadrer la collecte de données par les agents de l’Anssi. »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur les effets de seuil prévus par cet article pour désigner des entités essentielles. »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite alerter sur les effets de seuil prévus par cet article pour désigner des entités essentielles. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent exclure les « organismes indépendants » du pouvoir de contrôle. »
-
« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite élargir à l’ensemble des collectivités le statut d’entité essentielle. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite intégrer explicitement le secteur de l’alimentation parmi les secteurs hautement critiques, et non pas seulement critiques, reconnus par la législation, au même titre que l’eau… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI prévoit un système de sauvegarde sécurisé pour les données mentionnées à l’article 20, exclusivement pour répondre aux besoins spécifiques des procédures pénales et des enquêtes en… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que les collectivités territoriales concernées par les dispositions du titre II du présent projet de loi – celles étant classées comme « entités essentielles » ou « entités importantes… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que les moyens qui seront alloués à l’ANSSI sont adéquats avec les missions qui lui seront confiées, notamment au regard de l’élargissement de son rôle dans les années à venir et des… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer le report en 2030 de l'application des dispositions du présent projet de loi pour les sociétés de financement. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose l’intégration d’un volet territorial à la stratégie nationale de cybersécurité, afin de mieux articuler l’ambition nationale avec les réalités locales et assurer… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que la stratégie nationale de cybersécurité comprendra bien les missions de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation aux bonnes pratiques numériques décrites plus haut. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI veut compléter les grandes missions de l’ANSSI. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite appliquer une approche résiliente et durable de la gestion de l’eau, face aux crises de l’eau que le territoire traverse. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger l’environnement et la biodiversité de Mayotte. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI- NFP souhaite procéder au lancement des diagnostics obligatoires prévus par le Code général des collectivités territoriales. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir l’application de mesures correctives à mettre en œuvre en cas d’accès inexistant ou insuffisant à l’eau potable. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir l’application de mesures correctives à mettre en œuvre en cas d’accès inexistant ou insuffisant à l’eau potable. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir une égalité de services publics entre l'Hexagone et les territoires ultramarins. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite promouvoir une approche résiliente et durable de la gestion de l’eau, face aux crises de l’eau que le territoire traverse, en intégrant de manière explicite les enjeux liés à l’adaptation au… »
Fin de vie
-
« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport sur l’accompagnement des personnes mineures en fin de vie. »
-
« Cet amendement vise à s’assurer que les accompagnants de la personne recevant une aide à mourir sont informés de l’existence de dispositifs de soutien et d’accompagnement psychologique par le professionnel de santé présent, qui les… »
-
« Cet amendement vise à protéger jusqu'au bout le libre exercice du droit à choisir sa fin de vie par les personnes recourant à l'aide à mourir, en s'assurant qu'elles ne subissent aucune pression d’aucune sorte de la part des personnes les… »
-
« Cet amendement prévoit la prise en compte des directives anticipées en cas d'affection d'origine accidentelle provoquant une perte de conscience irréversible, à la condition d'une rédaction ou d'une actualisation récente (soit trois ans). »
-
« Cet amendement propose d’ouvrir l’accès à l’aide à mourir aux mineurs d’au moins 16 ans dans des situations exceptionnelles (phase terminale d'une maladie) et avec l'autorisation des parents ou dureprésentant légal. »
-
« Cet amendement vient supprimer le caractérisation « physique ou psychologique » de la souffrance liée à l’affection. »
-
« Cet amendement vise à laisser le médecin libre juge des observations que lui délivre la personne en charge de la protection juridique dont bénéficie la personne qui a formulé une demande d’aide à mourir. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
-
« Cet amendement vient rétablir la dénomination initiale prévue pour la nouvelle catégorie d'établissements créée par la proposition de loi, à savoir celle de "maisons d'accompagnement", en cohérence avec le rapport de préfiguration Chauvin… »
-
« Cet amendement propose de compléter l'article prévoyant une loi de programmation pluriannuelle des soins palliatifs et d'accompagnement par l'inscription dans la loi de la stratégie décennale d'accompagnement et de soins palliatifs, et de… »
-
« Cet amendement de repli vient subordonner l'association de la personne de confiance ou des proches au consentement explicite du patient lors de l'élaboration du plan personnalisé d'accompagnement. »
-
« Cet amendement vise deux objectifs : »
-
« Cet amendement propose d'affiner le recensement des sédations profondes et continues selon les modalités de réalisation pour pallier le manque de remontées statistiques et permettre une évaluation précise de ce nouveau droit créé par la… »
-
« Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et d’accompagnement. »